Parcours PA - APA - CPTS Moselle Sud

ALLOCATION PERSONNALISEE
D'AUTONOMIE

Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)?

L’APA est une allocation destinée aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Une personne est considérée en perte d’autonomie lorsque son niveau de perte d’autonomie est évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4.

Le GIR ou GROUPE ISO RESSOURCE correspond au niveau de perte d’autonomie de la personne âgée. Il est calculé à partir d’une grille d’évaluation. Il existe 6 GIR :

GIR 1 et 2 : perte d’autonomie la plus forte

GIR 3 et 4 : perte d’autonomie modérée

GIR 5 et 6 : perte d’autonomie faible

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA ?

Le bénéficiaire doit

Etre âgé de 60 ans et plus

Résider en France de façon
stable et régulière

Etre en perte d'autonomie

Avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4, par une équipe de professionnels du Pôle Autonomie du Conseil Départemental. Le GIR est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR.

Par qui est-elle versée, comment demander l'APA ?

L’APA est versée par le conseil départemental

Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le montant attribué dépend du niveau de revenus.
L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues, ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.
L’APA et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ne sont pas cumulables. La PCH concerne principalement les personnes âgées de moins de 60 ans.

Il y a deux APA différentes

L’APA à domicile : aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie.
L’APA en établissement : aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (Etablissement Hébergeant les Personnes Agées Dépendantes).

La demande d’APA peut se faire

soit par un service en ligne
soit par un formulaire papier à remplir,

Pièces demandées

RIB au nom du demandeur
photocopie d’un justificatif d’identité
photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du demandeur ainsi que celui du conjoint
certificat médical pour demander l’APA avec ou sans demande de CMI
des pièces supplémentaires sont demandées suivants la situation du bénéficiaire

Pôle Autonomie du Conseil Départemental de la Moselle

SARREBOURG

1, rue Michèle MORGAN
57400 SARREBOURG

03.87.25.35.41 poleautonomiesarrebourg@moselle.fr

CHATEAU-SALINS

2, rue de la tuilerie
57170 CHATEAU-SALINS

03.87.21.47.12 poleautonomiesarrebourg@moselle.fr

A quoi sert l'APA à domicile ?

L’APA à domicile sert à payer les dépenses nécessaires au maintien à domicile lors de la perte d’autonomie de la personne âgée. Les dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Une visite d’un travailleur social du Pôle Autonomie permet d’évaluer les besoins, le GIR de la personne âgée et ainsi de construire le plan d’aides.

Quelles aides peuvent être concernées

Des prestations d’aide à domicile :les bénéficiaires de l’APA ont plusieurs possibilités pour mettre en place les heures d’aide à domicile. Ils peuvent :
- Faire appel à un service d’aides à domicile de leur choix,
- Employer directement une aide à domicile qu’ils ont choisie : il existe des solutions :
- Le CESU (chèque emploi service universel) déclaratif (pour en savoir plus, consultez le site CESU ),
- Le CESU préfinancé (titre comportant une valeur prédéfinie que vous remettez directement à votre salarié),
- Le recours à un service d’aide à domicile mandataire qui vous accompagne sur le plan administratif.

Différents types de matériel :
- Aides techniques : aides au déplacement (cannes, déambulateur, fauteuil roulant, barres d’appui …), aide à la préparation et à la prise des repas (couverts avec un gros manche antidérapant, rebord d’assiettes, verre à découpe nasale,…), aides à la médication (pilulier, broyeur,…), aide à l’hygiène (réhausseur de WC, siège de bain,…), aide à l’habillage (enfile bas, pince à long manche, enfile soutien-gorge,…), aide à la communication (appareils auditifs, téléphone à grosse touche,…), aide aux loisirs. Vous pouvez vous adresser aux Pharmacies.
- Aides technologiques : des systèmes de géolocalisation – de la téléassistance – des applications sur tablette tactile ou smartphone pour entretenir ses capacités cognitives ou avoir des rappels de rendez-vous.
- Aides domotiques : système qui permet l’allumage automatique de la chambre ou du couloir grâce à un détecteur de présence afin d’éviter les chutes la nuit, l’ouverture centralisée des volets roulants…

Des fournitures pour l’hygiène,

Du portage de repas (sous certaines conditions)

Quelques adresses pour le portage de repas

CHATEAU-SALINS

40, rue de Metz
57170 CHATEAU-SALINS

03.87.05.54.54

DELME

Quartier des Acacias
57590 DELME

03.87.01.38.84

VAXY

Rue de Domèvre
57170 VAXY

03.87.05.20.23

Dans le cadre d’un plan APA, possibilités de prise en charge financière à hauteur de 2.50 € dans la limite de 30 repas par mois (pour les repas livrés par CH Château Salins, Résidence Le Moulin de Domèvre, l’EHPAD ’Les Acacias’ de DELME).

Des travaux pour l’aménagement du domicile : des professionnels (ergothérapeutes) aident les personnes à acquérir ou à recouvrir un maximum d’autonomie dans leur vie quotidienne. Pour remédier au déclin fonctionnel, des aménagements dans la maison sont possibles. Des travaux, dont le but est d’améliorer l’autonomie peuvent donner droit à des aides financières (caisses de retraite (CARSAT – MSA – RSI) – ANAH (Agence Nationale de l’Habitat : demande de subventions )– ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) conseils) et/ou fiscales (crédit d’impôt – TVA à 5.5%).

130 promenade du canal
57260 DIEUZE

03.87.86.11.12

Des dépenses de transport,
Des services rendus par un accueillant familial : Alternative entre le maintien à domicile et l’hébergement en institution pour les Personnes Agées, l’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le Conseil Départemental. Ils reçoivent des personnes âgées chez eux ou des personnes handicapées et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération.
Un accueil temporaire
- L’accueil de jour : propose un accompagnement individualisé aux personnes accueillies et une solution de répit aux Aidants

6 places

21, route de Loudrefing
57260 DIEUZE

03.87.05.02.47 secretariat.ehpad@hopital-dieuze.fr

hopital-dieuze.fr/geriatrie-ehpad/

3 places

Lieu dit Sainte Anne
57670 ALBESTROFF

03.87.01.60.71

- L’hébergement temporaire en EHPAD : permet aux personnes vivant à domicile de pouvoir ponctuellement avoir recours à un hébergement en établissement ou en accueil familial. C’est également une solution de répit pour les aidants. Voir ls informations concernant l’accueil de jour.

1 place

21, route de Loudrefing
57260 DIEUZE

03.87.05.02.47 secretariat.ehpad@hopital-dieuze.fr

hopital-dieuze.fr/geriatrie-ehpad/

1 place

Lieu dit Sainte Anne
57670 ALBESTROFF

03.87.01.60.71

2 places

Quartier des Acacias
57590 DELME

03.87.01.38.84

1 place

Rue Pasteur
57510 PUTTELANGE

03.87.28.31.50

1 place

12, rue de l'hôpital
57430 SARRALBE

03.87.97.32.00

2 places

2, rue de l'hôpital
57630 VIC SUR SEILLE

03.87.01.12.30

La demande APA est envoyée, que se passe-t'il ?

Si votre dossier est complet, jugé recevable

Une visite est organisée à votre domicile.

Un travailleur social du Pôle Autonomie du département :

Evalue votre niveau de perte d’autonomie
Echange sur votre situation, réalise un bilan des besoins d’aide et d’accompagnement, de vos attentes,
Echange avec votre Aidant afin de faire le point sur la situation et ses besoins s’il le souhaite.

Si vous êtes éligibles à l’APA : vous recevrez une proposition de plan d’aide dans les 30 jours suivant la date de dépôt du dossier complet. Cette proposition de plan d’aide indique :

Le niveau de perte d’autonomie (GIR),
Les aides proposées,
Le montant total des aides,
Votre taux de participation financière calculé selon vos ressources.

Comment l'APA à domicile est calculée ?

Son montant est calculé en fonction :

De vos revenus,
De votre GIR,
Du coût des aides prévues dans votre plan d’aide.

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de revenus, mais au-delà de 864,60€ de ressources mensuelles, une partie des dépenses liées au plan d’aide reste à votre charge.

Quel est le montant maximal de l'APA à domicile ?

Les plans d’aide APA sont plafonnés. Le montant APA accordé ne peut pas dépasser un montant maximal fixé pour chaque GIR. Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant indispensable de la personne bénéficiaire de l’APA a besoin de répit ou s’il est hospitalisé.

Pour être considéré comme un proche aidant indispensable par le travailleur social du Pôle Autonomie, il doit :

Assurer une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de son proche,
Et ne pas pouvoir être remplacé par une personne de leur entourage pour assurer cette aide.

L'APA peut-elle être suspendue ?

En cas d’hospitalisation :

Le Conseil Départemental peut réduire ou suspendre le versement de l’APA. Cette suspension n’intervient qu’au-delà des 30 premiers jours d’hospitalisation. Il est donc important de prévenir les services du Pôle Autonomie si l’hospitalisation se prolonge au-delà de 30 jours pour éviter d’avoir à rembourser l’aide trop perçue.

Autre situations :

Le versement de l’APA peut être suspendu :

Si vous ne vous acquittez pas de votre participation financière,
Si vous ne déclarez pas dans le délai de un mois le ou les salariés embauché(S) ou le service d’aide auquel vous avez recours,
Si vous ne transmettez pas vos justificatifs de dépenses demandées,
Si le travailleur social constate que le service rendu n’est pas celui prescrit ou présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être.

Liens utiles

Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches

Si vous êtes dans une situation d’urgence

Mots clés

Catégories

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA ?

Etre âgé de 60 ans et plus

Résider en France de façon stable et régulière

Etre en perte d'autonomie

Avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4, par une équipe de professionnels du Pôle Autonomie du Conseil Départemental. Le GIR est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR.

Par qui est-elle versée, comment demander l'APA ?

CENTRE MOSELLAN SOLIDARITES

1, rue Michèle MORGAN 57400 SARREBOURG

MAISON DU DEPARTEMENT

2, rue de la tuilerie 57170 CHATEAU-SALINS

A quoi sert l'APA à domicile ?

CENTRE HOSPITALIER

40, rue de Metz 57170 CHATEAU-SALINS

EHPAD "Les Acacias"

Quartier des Acacias 57590 DELME

EHPAD "Le Moulin de Domèvre"

Rue de Domèvre 57170 VAXY

DAC

130 promenade du canal 57260 DIEUZE

EHPAD "Les Jardins de Saint Jacques"

21, route de Loudrefing 57260 DIEUZE

EHPAD "Sainte Anne"

Lieu dit Sainte Anne 57670 ALBESTROFF

EHPAS "Les Jardins de Saint Jacques"

21, route de Loudrefing 57260 DIEUZE

EHPAD "Saint Anne"

Lieu dit Sainte Anne 57670 ALBESTROFF

EHPAD "Les Acacias"

Quartier des Acacias 57590 DELME

EHPAD "Home des 4 Saisons"

Rue Pasteur 57510 PUTTELANGE

EHPAD "Saint Joseph"

12, rue de l'hôpital 57430 SARRALBE

EHPAD "Sainte Marie"

2, rue de l'hôpital 57630 VIC SUR SEILLE

La demande APA est envoyée, que se passe-t'il ?

Comment l'APA à domicile est calculée ?

Quel est le montant maximal de l'APA à domicile ?

L'APA peut-elle être suspendue ?

Liens utiles

CPTS

Moselle Sud

Communauté Professionnelle Territoriale de SantéMoselle Sud

Coordinatrice : Delphine Lallemand

130, promenade du canal 57260 Dieuze

ALLOCATION PERSONNALISEE
D'AUTONOMIE

Résider en France de façon
stable et régulière

1, rue Michèle MORGAN
57400 SARREBOURG

2, rue de la tuilerie
57170 CHATEAU-SALINS

40, rue de Metz
57170 CHATEAU-SALINS

Quartier des Acacias
57590 DELME

Rue de Domèvre
57170 VAXY

130 promenade du canal
57260 DIEUZE

21, route de Loudrefing
57260 DIEUZE

Lieu dit Sainte Anne
57670 ALBESTROFF

21, route de Loudrefing
57260 DIEUZE

Lieu dit Sainte Anne
57670 ALBESTROFF

Quartier des Acacias
57590 DELME

Rue Pasteur
57510 PUTTELANGE

12, rue de l'hôpital
57430 SARRALBE

2, rue de l'hôpital
57630 VIC SUR SEILLE

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Moselle Sud

130, promenade du canal

57260 Dieuze